Conditions d'utilisation — L'Acquisition
Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 mars 2026  ·  9520-6355 Québec INC

1. Acceptation des conditions

En accédant au site lacquisition.ca ou en faisant affaire avec 9520-6355 Québec INC (ci-après « L'Acquisition »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

9520-6355 Québec INC
Téléphone : 438-808-8768
Courriel : [email protected]

2. Description des services

L'Acquisition offre des services de marketing numérique, incluant notamment la création et gestion de campagnes publicitaires sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram), destinés aux entrepreneurs en rénovation intérieure au Québec.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions. Il vous est interdit de :

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation écrite
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Transmettre tout contenu nuisible, diffamatoire ou illégal

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, design, logo) est la propriété exclusive de 9520-6355 Québec INC et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

5. Conditions commerciales

Les modalités spécifiques de prestation de services (tarifs, durée, livrables, garanties) sont définies dans l'entente de services signée entre L'Acquisition et le client. En cas de contradiction, l'entente de services a préséance sur les présentes conditions.

6. Garantie de remboursement

La garantie de remboursement mentionnée sur ce site s'applique selon les termes précis définis dans l'entente de services individuelle. Elle est conditionnelle au respect par le client de ses obligations (répondre aux leads dans les délais convenus, honorer les rendez-vous, etc.).

7. Limitation de responsabilité

L'Acquisition ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, consécutives ou imprévues découlant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité totale est limitée au montant des honoraires payés au cours des 30 derniers jours.

8. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Acquisition n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected] ou au 438-808-8768.